RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le présent site est édité et géré par :
EURL TOMATIS
2bis, rue Saint Etienne 74960 ANNECY
Annecy B 800 933 137 – N° TVA intracommunautaire FR07800933137 – Siret 80093313700013 – Code APE/NAF 4754Z
CONFIDENTIALITÉ : Certaines pages de ce site peuvent donner lieu à la collecte d’information vous concernant. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale, et que nous les stockons de façon sécurisée. En vertu de l’art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous êtes informés que les données nominatives vous concernant sont traitées par informatique et que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression que vous pouvez exercer auprès de EURL TOMATIS par mail à l’adresse suivante : info@chezmachine.com
Notre site internet est hébergé par OVH.
NEWSLETTER – EMAILING : Nous ne revendons aucune adresse à des partenaires, vous recevrez uniquement des newsletters de notre société. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newletter reçue.
Politique de confidentialité
Sachez que nous n’avons pas attendu le RGPD (Règlement général sur la protection des données) pour protéger la vie privée et les données à caractère personnel de nos clients. Cette nouvelle loi, rentrant en vigueur le 25 mai 2018, impose à toutes les entreprises de clarifier leur traitement des données à caractère personnel.
Pourquoi conserver ces données ?
Notre traitement des données à caractère personnel afin uniquement d’assurer, entre autres, la gestion des commandes et le service après vente. Vos données à caractère personnel sont stockées et conservées pendant toute la durée de l’existence de votre compte sur notre site.
Quelles données sont conservées ?
Dans un soucis de transparence, voici les informations conservées :
- Noms et prénoms
- Adresse postale
- Pseudo
- Numéros de téléphone
- Historique de vos commandes
- Utilisation du site (chemin parcouru, liens cliqués)
Durée de conservation des données
Les données marketing (noms, prénoms, adresse, pseudo, email, numéro de téléphone) sont conservées 3 ans maximum, les données liées aux commandes (historique de vos commandes) 6 ans maximum.
Vos droits d’accès et de rectification
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Afin d’exercer ces droits, vous pouvez adresser un email à info@chezmachine.com en prouvant votre identité et en précisant l’adresse à laquelle doivent parvenir ces informations. Une réponse vous sera adressée dans un délais d’un mois.
DÉFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre EURL TOMATIS et le client de sa boutique en ligne.
– Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par EURL TOMATIS
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels nous proposons et vendons nos Produits à nos clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les EURL TOMATIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
EURL TOMATIS confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. EURL TOMATIS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Pour les materclasses, inscription et réservation obligatoire par le biais du site internet https://www.chezmachine.com
Un acompte est demandé au client pour valider la réservation de la masterclasse. Cette acompte est non remboursable quelque soit la raison.
Votre inscription validée par le paiement de l’acompte n’est pas déplaçable, quelque soit la raison.
Si vous utilisez un code promo à usage unique, délivré lors de l’achat de votre machine et que vous ne venez pas à la formation vous perdez le droit à votre session incluse dans l’achat de votre machine.
Votre facture d’achat de machine est le seul document valide où figure le type de session de masterclasse auquel vous avez droit.
Lors de la validation de votre inscription par le paiement de l’acompte, vous vous engagez à payez le reste du règlement le jour de la formation avant le début de la session directement au magasin Chez Machine, Annecy / EURL TOMATIS.
ARTICLE 4 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport des Produits.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par EURL TOMATIS.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, EURL TOMATIS s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 8-12 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à EURL TOMATIS sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires du Produit.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de l’EURL TOMATIS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par La Poste ou par transporteur. En France Métropolitaine: en « Lettre Verte » ou en colis suivi, selon le choix du client. Pour les autres pays la livraison sera effectuée par Lettre Prioritaire Internationale.
Nos tarifs de livraison sont calculés lors de l’achat en fonction du pays de destination.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à EURL TOMATIS contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs et intacts à l’adresse fournie lors de la demande de retour sans avoir été déballés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, EURL TOMATIS s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours.
Le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les Produits numériques tels que les vidéos où l’inscription aux masterclasses.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
EURL TOMATIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de l’EURL TOMATIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et EURL TOMATIS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce d’ANNECY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Dans tous les cas EURL TOMATIS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de EURL TOMATIS est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.
Le client pourra contacter le service clients en adressant un courriel à info@chezmachine.com
ARTICLE 10 – VIE PRIVÉE
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de EURL TOMATIS. De plus, EURL TOMATIS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins de publicité ou de vente.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.
Les contenus des masterclasses sont réservés à un usage privé ; toute exploitation commerciale, copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) est interdite et punie par la Loi.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.
ARTICLE 13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le traitement des données à caractère personnel est détaillé plus haut dans la politique de confidentialité.
ARTICLE 14 – MOYEN DE PAIEMENT
Nous acceptons sur notre site les moyens de paiement PayPal et Carte bleue. Nous n’acceptons pas les paiements par chèque ou virement pour les commandes sur notre site https://www.chezmachine.com